J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000
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Arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger
NOR : MAEA0020512A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-1 à L. 122-21 ;
Vu la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Art. 1er. - Les volontaires civils affectés à l'étranger par le ministère des affaires étrangères peuvent se voir confier :
- dans les missions diplomatiques et les postes consulaires, toute activité concourant au bon fonctionnement et à l'accomplissement des missions dévolues à ces missions et à ces postes, notamment dans le cadre des services de coopération et d'action culturelle ;
- dans les établissements de recherche, scolaires ou culturels français, toute activité participant à l'action culturelle de la France dans le monde, en particulier dans les domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'animation culturelle, et toute mission relative à la gestion de ces établissements ;
- auprès d'organismes étrangers, toute mission contribuant à l'action de la France en faveur du développement économique et social et de l'environnement, ainsi que dans les domaines de la coopération éducative, institutionnelle, scientifique, universitaire et de recherche ;
- auprès d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, toute activité contribuant à la satisfaction des besoins élémentaires des populations, à la défense des droits de l'homme, à l'action humanitaire, au développement économique et social et à la protection de l'environnement ;
- pour le compte de collectivités territoriales françaises, toute mission participant de l'action extérieure développée par ces dernières et de la coopération décentralisée prévue par les articles 1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta